CGU & Mentions légales

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE internet
www.elwenn-cosmetics.fr

 

  1. DEFINITIONS

 

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants auront la définition suivante :

 

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : Désigne le présent contrat entre l’Utilisateur et la société ELWENN COSMETICS stipulant les conditions d’utilisation du Site et des Services.

 

Données Personnelles : Données se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services et soumises au régime du Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

 

Produits : désigne les produits cosmétiques capillaires naturels pour les particuliers et les professionnels de la coiffure, développés, fabriqués et commercialisés sur le Site par ELWENN COSMETICS.

 

Responsable de traitement : La société ELWENN COSMETICS agit en qualité de responsable du traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur, qui sont collectées lors de l’utilisation du Site. Cela signifie que la société ELWENN COSMETICS est notamment responsable de leur collecte, de leur sécurité et de leur utilisation pour des finalités décrites aux présentes en conformité avec les règles de protection des Données.


Site : Site internet de la société ELWENN COSMETICS accessible à l’adresse www.elwenn-cosmetics.fr auquel les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent.


Utilisateur : Toute personne qui utilise le Site et les Services et qui a accepté les présentes CGU.

2. MENTIONS LEGALES

 

L’éditeur du Site est la société ELWENN COSMETICS SARL au capital de 5000 euros immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 914 848 080 et dont le siège social est situé au 13 rue Sainte Ursule – 31000 TOULOUSE. Le numéro de TVA de la société ELWENN COSMETCIS est FR62914848080.

 

Tout Utilisateur peut contacter la société ELWENN COSMETICS :

 

 

Le directeur de publication est Madame Elfie MOREL, gérant de la société ELWENN COSMETICS.

 

Le Site est hébergé par la société IONOS, située 7 place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex,  431 303 775 RCS Sarreguemines.

 

Tout Utilisateur peut contacter la société IONOS :

 

 

 

  1. OBJET

 

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent utiliser le Site édité par la société ELWENN COSMETICS et avoir accès aux services proposés sur le Site.

Les services proposés sur le Site sont les suivants :

 

  • Accéder et découvrir les Produits développés et fabriqués par ELWENN COSMETICS
  • Accéder au site internet ulule.com afin de procéder à l’achat des Produits.

 

  1. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DES CGU

 

Dès lors qu’il accède au Site, tout Utilisateur doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les présentes CGU.

A défaut d’acceptation des présentes CGU, le Site n’est pas accessible.

Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées, en tout ou partie, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, ou en cas de nouvelles obligations légales, ou réglementaires.

Toute modification prendra effet dès sa mise en ligne.

 

  1. SERVICES proposeS sur le SITE

 

4.1. La découverte des Produits

L’Utilisateur qui accède au Site peut découvrir les Produits développés et fabriqués par la société ELWENN COSMETICS.

 

4.2. L’accès au site internet https://fr.ulule.com/elwenn-cosmetics/ pour l’achat des Produits

L’Utilisateur peut via le Site accéder au site internet de ULULE, accessible à l’adresse suivante https://fr.ulule.com/elwenn-cosmetics/, et acheter en ligne les Produits proposés sur le Site.

 

­5. OBLIGATIONS ET GRANTIES DE L’UTILISATEUR

 

5.1. PREREQUIS TECHNIQUE

L’Utilisateur est tenu de s’assurer de disposer de tous les prérequis techniques pour utiliser le Site et notamment des outils techniques, navigateurs, éléments de configuration, connexion Internet haut débit, moyens de télécommunications nécessaires à l’utilisation du Site.

La société ELWENN COSMETICS n’est pas responsable de l’inadaptation, ni de l’inaccessibilité au Site, via les équipements personnels de l’Utilisateur.

 

5.2. USAGE LICITE DU SITE

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU et des lois et réglementations applicables en vigueur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, et notamment des informations qu’il transmet et communique sur ceux-ci.

Toute utilisation anormale ou illicite du Site, engage la responsabilité des Utilisateurs, qui seront tenus de réparer les éventuels dommages causés aux tiers et à la société ELWENN COSMETCIS et de répondre aux réclamations ou actions qui pourraient en découler.

En cas de poursuites par un tiers à l’encontre d’un Utilisateur, du fait d’une utilisation ou d’une exploitation illicite du Site, l’Utilisateur ne pourra en aucun cas demander la garantie de la société ELWENN COSMETICS.

 

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site pour :

  • Publier ou stocker un contenu contraire à l’ordre public, illicite, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée, à des droits de propriété intellectuelle, ou aux droits à l’image de tiers, incitant à la violence ou à la haine raciale, etc.
  • utiliser des virus informatiques ou programmes pour porter atteinte aux fonctionnalités du Site ou à des équipements informatiques ;
  • usurper l’identité de tiers, etc.

 

 

 

­­­6. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE elwenn cosmetics

 

ELWENN COSMETICS fournit les meilleurs efforts afin d’assurer le bon fonctionnement du Site.

La responsabilité de ELWENN COSMETICS ne saurait être engagée, notamment :

  • en cas d’interruption ou de dysfonctionnement technique, momentané ou prolongée, du Site, pour quelque cause que ce soit ;
  • en cas de contamination par des virus informatiques.

 

Les liens hypertextes présents sur le Site, peuvent renvoyer les Utilisateurs vers d’autres sites internet. La responsabilité de la société ELWENN COSMETICS ne saurait être engagée par les contenus de ces sites indépendants du Site.

 

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La société ELWENN COSMETICS est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du Site et notamment sur les codes sources, programmes, interfaces graphiques, contenu rédactionnel, bases de données, photographies, vidéos, marques et tout autre signe distinctif relatif au Site.

 

L’Utilisateur s’engage à respecter tous les droits de propriété intellectuelle appartenant à la société ELWENN COSMETICS sur le Site, sous peine d’une action judiciaire, notamment en contrefaçon.

Il est interdit de copier, reproduire, modifier ou représenter, de manière partielle ou intégrale, sous quelques forme que ce soit, tout ou partie du Site et de son contenu, sans l’autorisation de la société ELWENN COSMETICS, sous peine de poursuite judiciaire.

Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

L’utilisation de la technique du « framing » consistant à intégrer par un lien hypertexte la page internet du Site sur celle d’un autre Site, est interdite, sauf autorisation préalable écrite de la société ELWENN COSMETICS.

  1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES de l’utilisateur

 

ELWENN COSMETICS s’engage à assurer la protection des Données Personnelles de l’Utilisateur, collectées, traitées et stockées dans le cadre de l’utilisation du Site, dans les conditions définies ci-après.

 

9.1. CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR

En cochant la case « j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » sur le Site, l’Utilisateur accepte librement, de façon explicite, claire et univoque que ses Données Personnelles soient collectées, utilisées, stockées et transmises à des tiers, par le Responsable de traitement pour les besoins des finalités décrites à l’article 9.3 des présentes.

En cas de refus, l’Utilisateur ne peut pas utiliser le Site.

 

 

9.2. CATEGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Après l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du Site, plusieurs catégories de Données sont susceptibles d’être collectées par la société ELWENN COSMETICS, dans le cadre de l’utilisation du Site :

 

9.2.1. Données personnelles de l’Utilisateur collectées automatiquement

La société ELWENN COSMETICS est susceptible de collecter, notamment par l’utilisation de Cookies dans les conditions prévues à l’article 9.8 des présentes, les Données personnelles suivantes :

  • Données relatives à la navigation sur le Site ;
  • Données relatives à la durée de consultation des pages du Site ;
  • L’adresse IP de l’Utilisateur ;
  • Données relatives à la connexion de l’Utilisateur sur le Site tels que la date et l’heure de connexion ainsi que le type et la version du navigateur utilisé par l’Utilisateur.

 

9.2.3. Données personnelles directement communiquées par l’Utilisateur

Lorsque l’Utilisateur accepte de souscrire à la Newsletters sur le Site, la société ELWENN COSMETICS est susceptible de collecter les Données suivantes :

  • nom
  • prénoms,
  • adresse e-mail.

 

Ces informations sont nécessaires pour envoyer à l’Utilisateur des Newsletters correspondant aux Produits qui l’intéresse.

 

9.3. UTILISATION DES DONNEES / FINALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées par la société ELWENN COSMETICS pour donner accès à l’Utilisateur aux usages suivants sur le Site :

 

  • Permettre l’accès au Produits présentés sur le Site;
  • Permettre l’achat en ligne des Produits ;
  • Permettre à la société ELWENN COSMETICS de constituer une base de données Utilisateurs;
  • Permettre à la société ELWENN COSMETICS d’établir des statistiques afin d’améliorer le Site et les services proposés sur le Site
  • Permettre l’envoi d’une newsletter.

 

Lors de la collecte des Données, la société ELWENN COSMETICS informe l’Utilisateur sur le caractère obligatoire ou facultatif de la collecte.

 

La souscription à la Newsletter se fait au moyen d’une case à cocher sur la page du Site correspondante. L’Utilisateur peut se désabonner à tout moment des Newsletters en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas des emails reçus ou en envoyant directement un email à l’adresse figurant à l’Article 9.10.

 

9.4. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les personnes autorisées à avoir accès aux Données des Utilisateurs sont les suivantes :

 

9.4.4. Les prestataires de la société ELWENN COSMETICS

Certaines Données sont transmises à des prestataires de services de la société ELWENN COSMETICS situés dans l’Union européenne, tel que son prestataire informatique, et notamment les Données Personnelles suivantes :

 

  • Les données de connexion de l’Utilisateur en cas de dysfonctionnements ou d’utilisation illégale dans les systèmes de télécommunication.

 

9.4.5. Les autorités judiciaires

La société ELWENN COSMETICS peut être tenue de transmettre des Données Personnelles aux autorités judiciaires.

 

 

 

 

 

 

 

9.5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

 

La société ELWENN COSMETICS stocke et conserve les Données Personnelles de l’Utilisateur pendant une durée de un (1) an à compter de la dernière visite sur le Site et deux (2) ans à compter de la dernière commande de Produit sur le Site.

 

Les Données de l’Utilisateur seront effacées ou anonymisées au maximum :

  • Un (1) an après la dernière visite de l’Utilisateur sur le Site ;
  • Deux (2) ans après la dernière commande de l’Utilisateur sur le Site.

 

 

9.6. MESURES DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La société ELWENN COSMETICS met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, afin que les Données des Utilisateurs soient sécurisées :

  • Les Données sont stockées et hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne
  • Les Mots de passe des Utilisateurs ne sont pas collectés par la société ELWENN COSMETICS 
  • Le transfert et l’accès aux Données sont chiffrés au format SSL
  • Toutes les Données collectées sont cryptées avant d’être stockées
  • La société ELWENN COSMETICS utilise des logiciels antivirus sur tous ses ordinateurs
  • Une copie de toutes les Données est stockée sur un serveur dédié situé au sein de l’Union Européenne.

 

 

9.7. DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur du Site peut à tout moment contacter le Responsable de traitement de ses Données Personnelles, à l’adresse indiquée à l’article 9.10 des présentes, pour l’exercice de ses droits listés ci-après.

 

En cas d’exercice de ses droits par l’Utilisateur, la société ELWENN COSMETICS est en droit de demander une pièce d’identité à l’auteur de la demande.

 

9.7.1 Le droit d’accès

L’Utilisateur peut à tout moment contacter le Responsable de traitement afin de:

 

  • Obtenir toutes informations sur le traitement de ses Données Personnelles; et le cas échant,
  • D’obtenir une copie de ces informations.

 

9.7.2.  Le droit de rectification

L’Utilisateur peut à tout moment demander à la société ELWENN COSMETICS de rectifier ou modifier des Données Personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes.

 

9.7.3. Le droit à l’effacement

L’Utilisateurs peut à tout moment demander à la société ELWENN COSMETICS d’effacer des Données Personnelles.

 

Le droit à l’effacement sera écarté dans les cas suivants :

 

  • En cas d’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  • En cas de respect d’une obligation légale (ex. délai de conservation d’une facture = 10 ans) ;
  • En cas d’utilisation des données si elles concernent un intérêt public dans le domaine de la santé;
  • En cas d’utilisation à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ;
  • En cas de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.

 

 

9.7.4. Le droit à la limitation

L’Utilisateur peut demander à tout moment à la société ELWENN COSMETICS, de ne plus utiliser certaines Données Personnelles qui pourront néanmoins être conservées.

 

Dans ce cas, les Données Personnelles concernées ne pourront plus être utilisées sauf :

 

  • Avec l’accord de l’utilisateur ;
  • pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
  • pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale,
  • ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.

 

 

9.7.5. Le droit d’opposition

L’Utilisateur peut s’opposer à l’usage de ses Données pour un motif précis tenant à sa situation particulière sauf en cas de prospection commerciale, en contactant la société ELWENN COSMETICS.

 

9.7.6. Le droit à la portabilité

L’Utilisateur a également droit à la portabilité de ses Données personnelles et peut en faire la demande au Responsable de traitement.

L’exercice de ce droit permet à l’Utilisateur de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ordinateur), les Données Personnelles qui le concerne et qu’il a fournies à la société ELWENN COSMETICS, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

 

 

9.8. COOKIES (Exemple à adapter)

Les cookies sont des petits fichiers informatiques, ou des traceurs, stockés par un serveur dans le terminal (ordinateurs, téléphone, etc.) d’un Utilisateur et associés à un site internet. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors des contacts ultérieurs avec le même nom de domaine.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser un identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant d’un panier d’achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer une navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc.

Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication.

D’autres, sont liés aux opérations relatives à la publicité personnalisée et les cookies des réseaux sociaux, notamment générés par leurs boutons de partage.

 

Lors de la première visite sur le Site, l’Utilisateur pourra accepter ou refuser l’utilisation de cookies en cochant une case prévue à cet effet.

Si l’Utilisateur refuse l’utilisation de cookies, ces derniers ne pourront pas être activés.

L’Utilisateur pourra retirer son autorisation à l’utilisation de cookies, à tout moment, en contactant la société ELWENN COSMETICS à l’adresse suivante : contact@elwenn-cosmetics.fr

Enfin, le refus d’utilisation de cookies, n’empêche pas l’Utilisateur de naviguer sur le Site.

 

 

9.8.1. Cookies utilisés

ELWENN COSMETICS recourt aux services de Google Analytics pour recueillir des informations sur l’utilisation du Site.

Google Analytics est un service d’analyse de marketing exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis.

Google Analytics utilise des codes composés de textes et de chiffres qui seront stockés sur votre appareil et qui permettront d’analyser l’utilisation des Services et du Site.

Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation des Services (y compris votre adresse IP) seront transférées vers et stockées par un serveur Google.

Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation des Services, préparer des rapports d’activités destinés aux opérateurs de site et fournir d’autres services liés à l’utilisation de sites et d’Internet.

Google pourra transférer ces informations à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Google Analytics conserve des informations sur :

-Les pages que vous visitez sur le Site ;

-Le temps que vous passez sur chacune de ces pages ;

-Les liens qui ont permis d’arriver sur le Site ;

-Ce sur quoi vous cliquez lors de votre navigation sur le Site.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires de re-targeting ou tout autre service de pixel publicitaire de prospection indiquant si les utilisateurs ont effectué des actions spécifiques sur un site après avoir cliqué sur une annonce publicitaire figurant sur l’une des pages.

Google Analytics utilise les cookies suivants :

Nom     Expiration        Rôle

_ga       14 mois Sert à compter combien de personnes visitent le Site en distinguant les utilisateurs qui sont déjà venus sur le Site.

_gat      10 minutes       Utilisé pour surveiller la fréquence à laquelle les requêtes de page web sont effectuées

 

 

 

9.8.2. Finalités de l’utilisation des cookies

Les cookies permettent :

-D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des  Services,

-D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de l’appareil de l’Utilisateur (langue, résolution, système d’exploitation, etc.).

 

9.8.3. Gestion des paramètres des cookies

Pour continuer la navigation en refusant les cookies, l’Utilisateur peut modifier ses paramètres dans son navigateur à tout moment.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de des navigateurs, qui permet de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. Les informations concernant les principaux navigateurs sont disponibles ci-dessous :

-Internet Explorer

-Google Chrome

-Safari

-Firefox

Tout paramétrage est susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains Services nécessitant l’utilisation de cookies.

La société ELWENN COSMETICS décline toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de certains Services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusé ou supprimé.

L’Utilisateur peut également choisir de s’opposer spécifiquement et uniquement aux cookies de Google Analytics en installant le module complémentaire accessible en cliquant sur le lien suivant :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=None.

 

9.9. LITIGES

En cas de contestation relative à la collecte, au traitement, à l’usage ou encore à la conservation des Données, tout Utilisateur peut formuler une réclamation auprès la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

 

9.10. CONTACT

Toute question relative aux Données Personnelles de l’Utilisateur, mais également toute demande d’accès, de rectification, de modification, d’effacement, de retrait ou de suppression, de limitation, d’opposition ou de portabilité, peut être adressée à l’adresse suivante : contact@elwenn-cosmetics.fr ou à l’adresse postale suivante : la société ELWENN COSMETICS SARL,13 rue Sainte Ursule – 31000 TOULOUSE.

 

  1. LOI APPLICABLE


Les présentes CGU sont soumises au droit français.

 

En cas de réclamation, l’Utilisateur peut contacter la société ELWENN COSMETICS à l’adresse suivante : contact@elwenn-cosmetics.fr.

 

A défaut d’accord amiable, l’Utilisateur pourra saisir un médiateur, en contactant le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, situé 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, tel : 01 89 47 00 14 en remplissant leur formulaire de demande en ligne sur leur site https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à l’adresse suivante : cm2c@cm2c.net.

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