1. DEFINITIONS

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants auront la définition suivante :

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : Désigne le présent contrat entre l’Utilisateur et la société ELWENN COSMETICS stipulant les conditions d’utilisation du Site et des Services.

Produits : désigne les produits cosmétiques capillaires naturels pour les particuliers et les professionnels de la coiffure, développés, et commercialisés sur le Site par ELWENN COSMETICS, ainsi que des accessoires développés par des tiers et commercialisés sur le Site.

Site : Site internet de la société ELWENN COSMETICS accessible, aux adresses www.elwenn-cosmetics.fr, www.elwenn-cosmetics.com, www.elwenn.fr, auquel les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent.

Utilisateur : Toute personne qui utilise le Site et les Services et qui a accepté les présentes CGU.

2. MENTIONS LEGALES

L’éditeur du Site est la société ELWENN COSMETICS SARL au capital de 5000 euros immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 914 848 080 et dont le siège social est situé au 13 rue Sainte Ursule – 31000 TOULOUSE. Le numéro de TVA de la société ELWENN COSMETCIS est FR62914848080.

Tout Utilisateur peut contacter la société ELWENN COSMETICS :

• Téléphone au : 07.56.99.31.51
• Email : contact@elwenn-cosmetics.fr.

Le directeur de publication est Madame Elfie MOREL, gérant de la société ELWENN COSMETICS.

Le Site est hébergé par la société IONOS, située 7 place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex,  431 303 775 RCS Sarreguemines.

Tout Utilisateur peut contacter la société IONOS :

• Par téléphone. : 0970 808 911
• Par email : info@IONOS.fr.

3. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent utiliser le Site édité par la société ELWENN COSMETICS et avoir accès aux services proposés sur le Site.

Les services proposés sur le Site sont les suivants :

• Accéder et découvrir les Produits développés par ELWENN COSMETICS
• Accéder et découvrir les Produits commercialisés par ELWENN COSMETICS
• Effectuer des achats des Produits selon les modalités définies par les conditions générales de vente.

4. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DES CGU

Dès lors qu’il accède au Site, tout Utilisateur doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les présentes CGU.

A défaut d’acceptation des présentes CGU, le Site n’est pas accessible.

Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées, en tout ou partie, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, ou en cas de nouvelles obligations légales, ou réglementaires.

Toute modification prendra effet dès sa mise en ligne.

4. SERVICES proposes sur le SITE

4.1. La découverte des Produits

L’Utilisateur qui accède au Site peut découvrir les Produits développés par la société ELWENN COSMETICS.

4.2. L’achat des Produits

Le client peut acheter en ligne les Produits proposés sur le Site selon les modalités définies par les conditions générales de vente accessibles sur le Site.

.3. L’envoi de Newsletters

L’Utilisateur peut souscrire à la Newsletter de la société ELWENN COSMETICS soit par l’envoi d’un formulaire à compléter directement accessible sur le Site, soit automatiquement en procédant à l’achat d’un Produit, dans les conditions définies à la politique de confidentialité accessible sur le Site.

­5. OBLIGATIONS ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR

5.1. PREREQUIS TECHNIQUE

L’Utilisateur est tenu de s’assurer de disposer de tous les prérequis techniques pour utiliser le Site et notamment des outils techniques, navigateurs, éléments de configuration, connexion Internet haut débit, moyens de télécommunications nécessaires à l’utilisation du Site.

La société ELWENN COSMETICS n’est pas responsable de l’inadaptation, ni de l’inaccessibilité au Site, via les équipements personnels de l’Utilisateur.

5.2. USAGE LICITE DU SITE

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU et des lois et réglementations applicables en vigueur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, et notamment des informations qu’il transmet et communique sur ceux-ci.

Toute utilisation anormale ou illicite du Site, engage la responsabilité des Utilisateurs, qui seront tenus de réparer les éventuels dommages causés aux tiers et à la société ELWENN COSMETCS et de répondre aux réclamations ou actions qui pourraient en découler.

En cas de poursuites par un tiers à l’encontre d’un Utilisateur, du fait d’une utilisation ou d’une exploitation illicite du Site, l’Utilisateur ne pourra en aucun cas demander la garantie de la société ELWENN COSMETICS.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site pour :

• Publier ou stocker un contenu contraire à l’ordre public, illicite, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée, à des droits de propriété intellectuelle, ou aux droits à l’image de tiers, incitant à la violence ou à la haine raciale, etc.
• utiliser des virus informatiques ou programmes pour porter atteinte aux fonctionnalités du Site ou à des équipements informatiques ;
• tenter de se connecter à l’administration du Site sans autorisation préalable écrit et datée de la société ELWENN COSMETICS ;
• usurper l’identité de tiers, etc.

­­­6. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE elwenn cosmetics

ELWENN COSMETICS fournit les meilleurs efforts afin d’assurer le bon fonctionnement du Site.

La responsabilité de ELWENN COSMETICS ne saurait être engagée, notamment :

• en cas d’interruption ou de dysfonctionnement technique, momentané ou prolongée, du Site, pour quelque cause que ce soit ;
• en cas de contamination par des virus informatiques.

Les liens hypertextes présents sur le Site, peuvent renvoyer les Utilisateurs vers d’autres sites internet. La responsabilité de la société ELWENN COSMETICS ne saurait être engagée par les contenus de ces sites indépendants du Site.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La société ELWENN COSMETICS est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du Site et notamment sur les codes sources, programmes, interfaces graphiques, contenu rédactionnel, bases de données, photographies, vidéos, marques et tout autre signe distinctif relatif au Site.

L’Utilisateur s’engage à respecter tous les droits de propriété intellectuelle appartenant à la société ELWENN COSMETICS sur le Site, sous peine d’une action judiciaire, notamment en contrefaçon.

Il est interdit de copier, reproduire, modifier ou représenter, de manière partielle ou intégrale, sous quelques forme que ce soit, tout ou partie du Site et de son contenu, sans l’autorisation de la société ELWENN COSMETICS, sous peine de poursuite judiciaire.

Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

L’utilisation de la technique du « framing » consistant à intégrer par un lien hypertexte la page internet du Site sur celle d’un autre Site, est interdite, sauf autorisation préalable écrite de la société ELWENN COSMETICS.

9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES de l’utilisateur

En cochant la case « j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » sur le Site, l’Utilisateur accepte librement, de façon explicite, claire et univoque que ses Données Personnelles soient collectées, utilisées, stockées et transmises à des tiers, par le Responsable de traitement, dans les conditions définies par la politique de confidentialité accessible sur le Site.

10. LOI APPLICABLE ET LITIGE RELATIF AUX PRESENTES CGU

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de réclamation, l’Utilisateur peut contacter la société ELWENN COSMETICS à l’adresse suivante : contact@elwenn-cosmetics.fr.

A défaut d’accord amiable, l’Utilisateur pourra saisir un médiateur, en contactant le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, situé 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, tel : 01 89 47 00 14 en remplissant leur formulaire de demande en ligne sur leur site https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à l’adresse suivante : cm2c@cm2c.net.